SAGE FEMME


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


SAGE FEMME

 

 

 

Missions principales

 

  • La sage-femme ou l’homme sage-femme, également appelés maïeuticien/maïeuticienne, diagnostique, assure le suivi de la grossesse, pratique l’accouchement normal et les soins postnataux, le suivi et les soins du nouveau-né après la naissance, sur le plan médical, psychologique et social

 

Il ou elle accompagne les mamans ou les parents avant, pendant et après la naissance de bébé (jusqu’au 7e jour du bébé). Avec des responsabilités beaucoup plus importantes.

 

 

 

 

 

 

Lieux d’exercice du métier

 

 

 

  • Hôpitaux, cliniques (fonction publique hospitalière)
  • Centres sociaux, services de Protection maternelle et infantile (fonction publique territoriale)

 

 

 

Nature du travail

 

Assurer un suivi prénatal

 

La sage-femme assure le suivi de la grossesse normale. Son intervention est d'ordre à la fois médical (échographies, surveillance du fœtus, dépistage des facteurs de risques...) et psycho-social (suivi psychologique de la future mère, séances de préparation à l'accouchement). Dans un centre de PMI (protection maternelle et infantile) ou de planification familiale, la sage-femme joue surtout un rôle d'information et de prévention : séances d'information, visites à domicile, sensibilisation aux risques d'accouchement prématuré...

 

Assurer les accouchements

 

À l'hôpital, la sage-femme assure les accouchements seule dans 70 % des cas. Elle surveille, pas à pas, l'évolution du « travail » jusqu'à la naissance. Si un risque se révèle ou qu'une césarienne est à prévoir, elle fait appel au gynécologue-obstétricien ou au chirurgien. Après la naissance, avec la puéricultrice, elle examine le nouveau-né, contrôle ses réflexes et sa bonne santé. Lorsqu'elle exerce en libéral, au domicile, elle intervient sans la présence d'une équipe médicale : mieux vaut une solide expérience derrière soi.

 

Assurer un suivi postnatal

 

Durant les jours qui suivent, elle surveille le nouveau-né et prodigue les soins nécessaires à la mère. Il y a les suites de couches, la visite post-natale, voire la rééducation post-natale. Au-delà, les sages-femmes sont maintenant autorisées à proposer à toute patiente en bonne santé des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention.

 

Compétences requises

 

Sens du relationnel

 

Dotée de compétences scientifiques et médicales, la sage-femme possède aussi un excellent sens relationnel. Sa capacité à établir une relation de confiance avec la patiente est primordiale. C'est un métier d'aide et de soutien, où pédagogie et disponibilité sont indispensables.

 

Endurance

 

Une grande résistance physique et nerveuse est attendue, notamment à cause des horaires variables (gardes, travail de nuit et le week-end) ... Les bébés n'arrivent pas toujours aux heures de bureau ! La sage-femme doit pouvoir enchaîner les accouchements même si elle est fatiguée. Sans compter que sa responsabilité est lourde, et le stress jamais loin. Mieux vaut donc avoir les nerfs solides.

 

Grande stabilité émotionnelle

 

Si la sage-femme partage des moments forts avec les futurs parents, elle fait parfois face à des situations difficiles : un handicap à annoncer ou des complications de grossesse à gérer. Rassurante, elle doit répondre avec pertinence aux inquiétudes ou aux interrogations des parents. Il arrive même qu'elle soit confrontée à la mort. Savoir prendre du recul est indispensable.

 

Savoir-faire de la sage-femme

 

 

 

  • Dépister et évaluer un risque médical, social ou psychologique de la mère, de l’enfant ou du couple
  • Orienter les mères et les nouveau-nés vers les niveaux de soins adaptés (réseau périnatalité)
  • Diagnostiquer et traiter les pathologies dans le champ de ses compétences
  • Évaluer et traiter la douleur des patients
  • Pratiquer la surveillance électronique pendant la grossesse et au cours du travail de l’état du fœtus in utero et de la contraction utérine
  • Pratiquer un accouchement eutocique
  • Adapter les conduites à tenir aux différentes situations rencontrées notamment d’urgence, à chaque moment de la grossesse et de l’accouchement et du post-partum pour la mère et pour l’enfant
  • Développer une relation d’aide avec le couple ou la mère
  • Encadrer l’organisation des soins des aides-soignants(e)s et des auxiliaires de puériculture
  • Réaliser des actes de soins gynécologiques

 

 

 

Concours et recrutement de la sage-femme

 

 

 

Concours sur titre, avec un niveau de diplôme bac+5 (diplôme d’État de sage-femme)

 

Recrutement des lauréats sur liste d’aptitude dans la fonction publique territoriale

 

 

 

Salaire de la sage-femme

 

 

 

Traitement indiciaire brut mensuel en début de carrière : à partir de 1 830 euros environ + primes et indemnités (fonction publique hospitalière)

 

 

 

Accès au conventionnement

 

Depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n°1 à la convention nationale des sages-femmes libérales, un dispositif de rééquilibrage de l'offre de soins des sages-femmes sur le territoire national a été mis en place. Ainsi, en plus des conditions générales d'installation et d'exercice en libéral sous convention, des conditions spécifiques d'accès au conventionnement s'appliquent, en fonction du lieu d'installation envisagé.

 

 

 

La demande de conventionnement

 

Le dossier de demande de conventionnement en secteur libéral dans une zone « sur dotée » doit être déposé auprès de la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'installation envisagé.
En plus des documents habituels relatifs à votre situation personnelle, vous devrez préciser les éléments suivants :

 

  • Le lieu et les conditions de l'installation projetée (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe).
  • Les possibilités d'intégration de votre activité au regard des professionnels déjà installés dans la zone.

 

En pratique

 


Pour savoir si une sage-femme libérale conventionnée va prochainement cesser son activité dans une zone « sur dotée » où vous envisagez de vous conventionner, consultez le fichier disponible en téléchargement dans la rubrique Votre caisse > Vous informer > Suivi des places disponibles en zones sur dotées. Il répertorie le nombre de places disponibles dans l'ensemble des zones « sur dotées ».
Vous pouvez aussi obtenir cette information en contactant directement la caisse d'Assurance Maladie du lieu d'installation envisagé.

 

 

 

Activité libérale et 1re inscription à l’Ordre

 

 L'inscription au tableau de l'Ordre des sages-femmes et la déclaration de l'activité libérale

 

Pour exercer légalement sa profession en France, toute sage-femme doit être inscrite au tableau du conseil de l'Ordre du département de son lieu d'exercice.
Avant même d'exercer, il convient donc de demander votre inscription au tableau de l'Ordre des sages-femmes.

 

En pratique :

 


Contactez le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription et à votre demande d'installation.

 

Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
168, rue de Grenelle - 75007 Paris
tél : 01 45 51 82 50
fax : 01 44 18 96 75
e-mail : contact@ordre-sages-femmes.fr
site internet : http://www.ordre-sages-femmes.fr/

 

Adressez votre demande d'inscription et votre déclaration d'installation au Conseil national, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.
Après examen, le Conseil national transmet votre demande d'inscription au Conseil du département de votre lieu d'exercice qui dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.

 

Après décision favorable, lors de votre inscription au tableau, le Conseil national :

 

  • Procède à l'enregistrement de votre diplôme ;
  • Vous délivre une attestation d'inscription, sur laquelle figure votre n° RPPS, votre numéro national et votre numéro départemental d'inscription à l'Ordre.

 

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

 

Zoom sur le n° RPPS

 


Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quel que soit votre mode d'exercice : libérale ou salariée dans une maternité ou une PMI.
À noter que le n° RPPS remplace le n° ADELI délivré auparavant par les DDASS.

 

À noter

 


Par la suite, pensez à déclarer au Conseil national de l'Ordre des sages-femmes toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d'activité dans un autre département, cessation d'activité...

 

L'enregistrement auprès de l'Assurance Maladie

 

Une fois que vous êtes inscrite au tableau de l'Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie.

 

En pratique :

 


1. Contactez par téléphone la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien :

 

  • L’attestation d'installation libérale délivrée par l'Ordre ;
  • Votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
  • Un RIB.

 

2. Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis il instruit votre dossier d'installation :

 

  • Il vous remet la convention nationale des sages-femmes et vous propose d'y adhérer ;
  • Il enregistre votre dossier d'installation dans le référentiel de l'Assurance Maladie ;
  • Il commande des feuilles de soins pré identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
  • Il effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf, selon des modalités qui peuvent varier en fonction des accords passés avec la caisse d'Assurance Maladie : soit il remplit et vous fait signer le formulaire d'inscription à l'Urssaf (en cas de délégation Urssaf), soit il vous oriente vers le représentant Urssaf présent sur place (en cas d'accueil coordonné), soit il adresse à l'Urssaf l'avis de votre installation (dans les autres cas) ;
  • Enfin, il procède - sous réserve que vous ayez signé votre adhésion à la convention nationale des sages-femmes - à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

 

Les autres formalités obligatoires

 

L'adhésion à la CARCDSF
L'adhésion à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes françaises (CARCDSF) est obligatoire pour toute sage-femme inscrite à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel, même si elle exerce par ailleurs une activité salariée.
Pour en savoir plus, prenez contact avec la CARCDSF.

 

 

 

CARCDSF
50, avenue Hoche - 75008 Paris
tél : 01 40 55 63 50
fax : 01 40 55 63 51
site internet : http://www.carcdsf.fr/

 

L'assurance responsabilité civile professionnelle

 


Pour rappel, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile concernant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L.1142-2 du code de la santé publique).
Toute sage-femme exerçant en libéral doit donc contracter une assurance de ce type.
À noter que le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.

 

 

 

RPPS et simplification administrative

 

Le RPPS : le nouveau référentiel des professionnels de santé

 

Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le nouveau fichier de référence des professionnels de santé commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l'État en collaboration avec les Ordres et l'Assurance Maladie.
Il répertorie l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.

À noter que le RPPS concerne pour l'instant les sages-femmes, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Il sera étendu à l'ensemble des professionnels de santé dans une seconde phase.

 

Le n° RPPS : un identifiant unique et pérenne

 

Le RPPS attribue à chaque professionnel de santé un identifiant unique, pérenne et partagé : le n° RPPS.
En pratique, ce numéro vous est attribué dès votre première inscription à l'Ordre des sages-femmes. Vous le conserverez durant toute votre vie, quels que soient vos lieux d'exercice et vos modes d'exercice (libéral, salarié, remplaçant, bénévole).

 

Des démarches simplifiées

 

L'Ordre des sages-femmes devient le guichet principal pour effectuer la plupart de vos formalités d'installation et d'exercice en libéral qui simplifieront vos démarches auprès de l'Assurance Maladie.

 

Les conditions du remplacement

 

Le remplacement qui s'exerce dans un cadre libéral vous permet de réaliser vos premières expériences professionnelles avant l'installation. Il s'inscrit également dans le cadre de la continuité des soins des patientes.

Vous pouvez effectuer un remplacement si vous êtes élève sage-femme, titulaire d'une autorisation délivrée par le préfet de département, ou sage-femme inscrite au tableau de l'Ordre.

À noter :

 

  • Les élèves sages-femmes françaises, ou ressortissantes de l'un des Etats membres de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), doivent avoir validé les trois premières années de leur formation pour effectuer des remplacements.
  • La durée légale du remplacement est fixée à trois mois. Elle est renouvelable.
  • Vous ne pouvez remplacer que deux sages-femmes simultanément.

 

Vos démarches

 

Vous devez transmettre votre demande d'autorisation de remplacement au Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de votre lieu de résidence. Vous lui fournissez le contrat de remplacement, rempli et signé avec la sage-femme que vous remplacez.

Si vous êtes élève sage-femme, adressez au Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes votre attestation de stage attestée par la directrice de votre école. L'autorisation d'exercer la profession de sage-femme comme remplaçant est délivrée pour une durée limitée par le conseil départemental de l'Ordre qui en informe les services de l'Etat (article L.4151-6 du code de la santé publique).

Vous devez faire une déclaration obligatoire à l'URSSAF dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.

À noter

 


Si vous êtes sage-femme remplaçante inscrite au tableau de l'Ordre, vous devez aussi vous affilier à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).

 

 

 

Votre remplacement en pratique

 

Dans l'attente du déploiement de la carte de professionnel de santé (CPS) remplaçant, vous utilisez les feuilles de soins de la sage-femme que vous remplacez. Vous apposez sur les feuilles de soins votre nom, votre qualité de remplaçante et attestez de l'exécution des actes et du paiement.

Vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom de la sage-femme que vous remplacez. Elle effectuera une rétrocession d'honoraires en sa faveur.
Le tarif de remboursement de vos patientes est fonction du choix conventionnel de la sage-femme que vous remplacez.

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'Assurance Maladie.

 

Références règlementaires

 


Pour plus d'informations, consultez les articles L.4151-6, R.4151-15 à R.4151-17 et R.4127-358 du Code de la santé publique.
Vous pouvez également vous référer à la circulaire n°3777 du 9 juin 2004 du Ministère de la Santé, précisant vos modalités de remplacement si vous êtes étudiante.

 

 

 

 

 

Les conditions du remplacement

 

Vous pouvez vous faire remplacer dans le cadre d'un exercice libéral par le praticien suivant :

 

  • Une élève sage-femme titulaire d'une autorisation délivrée par le Préfet de département ;
  • Ou une sage-femme inscrite au tableau de l'Ordre. A noter Les élèves sages-femmes françaises, ou ressortissantes de l'un des Etats-membres de l'Union Européenne (U.E.) ou de l'Espace économique européen (E.E.E.), doivent avoir validé les trois premières années de leur formation pour effectuer des remplacements. La durée légale du remplacement est fixée à trois mois. Elle est renouvelable.

 

Vos démarches

 

  • Adressez à l'avance (sauf cas d'extrême urgence) une demande d'autorisation de remplacement au Président du conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes en indiquant le nom de votre remplaçante et la durée approximative du remplacement. Ces éléments doivent figurer sur un contrat rempli et signé avec la sage-femme qui vous remplace.
    Joignez-y la licence de remplacement si une élève sage-femme vous remplace, ou l'attestation du Conseil de l'Ordre si votre consœur remplaçante est sage-femme diplômée.
  • Le président du Conseil départemental de l'Ordre adresse son avis favorable ou non au préfet. La préfecture délivre alors, par arrêté, l'autorisation de remplacement. Cet arrêté préfectoral vous est notifié.
  • Informez ensuite le Service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'Assurance Maladie. Vérifiez également que votre remplaçante a bien effectué toutes les démarches nécessaires à l'exercice du remplacement sous convention

 

Le remplacement en pratique

 

  • Vous devez cesser toute activité libérale pendant la durée du remplacement.
    Informez votre consœur remplaçante de vos tarifs de remboursement aux assurés sociaux et de votre situation conventionnelle.
  • Votre remplaçante devra utiliser vos documents (feuilles de soins, ordonnances, etc.) en indiquant sa situation de remplaçante.
    Les actes et honoraires encaissés seront libellés à votre nom et vous effectuerez une rétrocession d'honoraires en sa faveur.

 

 

 

  • Références règlementaires
    Pour plus d'informations, consultez les articles L.4151-6, R.4151-15 à R.4151-17 et R.4127 du Code de la santé publique.
    Vous pouvez également vous référer à la circulaire n°3777 du 9 juin 2004 du Ministère de la Santé, précisant les modalités de remplacement d'une élève sage-femme.

 

 

 

L'assurance volontaire individuelle AT/MP

 

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

 

Les risques couverts

 

L'assurance volontaire AT/MP couvre les situations suivantes :

 

  • L'accident du travail : caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.
  • L'accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, le lieu de travail et, d'autre part :
    - la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d'ordre familial,
    - le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas.
  • La maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au code de la Sécurité sociale.

 

 Les prestations

 

L'assurance volontaire AT/MP permet de bénéficier des prestations suivantes :

Le remboursement des frais de santé

 


Les frais de médecine, d'hospitalisation, de pharmacie, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.
En outre, les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage font l'objet d'une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.

 
Le versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP)
Selon les conséquences de l'accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle, un taux d'IPP peut être attribué. L'assuré a alors droit à :

 

  • Une indemnité en capital, si le taux d'IPP est inférieur
    à 10 %,
  • Une rente, si le taux d'IPP est supérieur ou égal à 10 %.

 

À noter : l'assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières.

En cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle :

 

  • Les frais funéraires et, s'il y a lieu, les frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés, dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 609,00 € au 1er janvier 2016. Cette personne peut être un proche de l'assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.).
  • Des rentes peuvent être versées à ses ayants droit.

 

Cotisation

 

Pour la base de calcul de la cotisation, c'est le salaire annuel (BNC de chaque année) indiqué lors de la demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP qui sert de base, d'une part au calcul de la cotisation et, d'autre part, au calcul des indemnisations (indemnité en capital ou rente) versées en cas d'incapacité permanente.

Pour 2016, ce salaire de base ne peut être inférieur à un salaire minimum fixé à 18 281,80 € et un salaire maximum fixé
à 38 616 €. Ces montants sont les mêmes pour le conjoint collaborateur.

Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il correspond à celui de la profession diminuée de 20 %.

 

Souscrire l'assurance volontaire AT/MP

 

Pour souscrire l'assurance volontaire AT/MP :

 

 

Vos droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf.

 

Déclarer un accident de travail ou de trajet

 

Tout accident devra être déclaré dans les 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie en utilisant le formulaire Déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet (PDF, 491 Ko).

 

Pour toute question complémentaire, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.